Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s'appliquent à la mise à disposition de chambres et/ou de salles de conférence et de banquet ainsi qu'à tous les services et livraisons connexes de l'Hôtel Jägerhof Zermatt AG (ci-après dénommé Hôtel Jägerhof) aux clients. Toutes les offres de l'Hôtel Jägerhof sont basées sur les présentes CGV. Elles constituent une partie intégrante de chaque contrat. Les modifications de ces CGV nécessitent un accord écrit explicite entre les parties. Cela s'applique également à la suppression de l'exigence de forme écrite. Si les présentes CGV contredisent d'éventuelles conditions contractuelles du client, les présentes CGV prévalent.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
Suite à la réservation par le client, celui-ci reçoit de l'Hôtel Jägerhof une confirmation de réservation écrite (par e-mail, fax ou courrier). Le contrat entre les parties ne prend effet qu'avec cette confirmation de réservation écrite de l'Hôtel Jägerhof au client.
3. SERVICES, PAIEMENTS ET PRIX
3.1
L'Hôtel Jägerhof s'engage à fournir les services commandés par le client et confirmés par écrit par l'Hôtel Jägerhof.
3.2
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale.
3.3
L'Hôtel Jägerhof est en droit de demander à tout moment un acompte raisonnable. Le montant de l'acompte et les dates de paiement seront convenus par écrit dans le contrat. Si le client ne respecte pas son obligation de paiement de l'acompte dans les délais, l'Hôtel Jägerhof est en droit de se retirer du contrat après avoir fixé un délai raisonnable. Le client est responsable envers l'Hôtel Jägerhof pour les dommages en résultant.
3.4
À moins qu'un acompte ne soit exigé par l'Hôtel Jägerhof, le montant total de la facture doit être réglé au plus tard au moment du départ par le client par carte de crédit ou en espèces. Si un paiement par facture est convenu, le montant total de la facture est dû 30 jours après la date de facturation. En cas de retard de paiement, l'Hôtel Jägerhof est en droit de percevoir des intérêts de retard de 5 %.
3.5
Les modifications de prix par l'Hôtel Jägerhof restent expressément réservées.
4. RESPONSABILITÉ
4.1
Le client est responsable envers l'Hôtel Jägerhof pour tous les dommages et pertes ou autres préjudices causés par lui-même, ses employés, ses mandataires, ses participants à l'événement ou d'autres tiers. L'Hôtel Jägerhof décline toute responsabilité en cas de vol et de dommages aux biens apportés par le client, par les participants à l'événement ou par des tiers. L'assurance des objets d'exposition ainsi que d'autres biens apportés par le client, par les participants à l'événement ou par des tiers est à la charge du client. L'Hôtel Jägerhof peut à tout moment exiger la preuve d'une assurance suffisante de la part du client.
4.2
Le client est tenu de respecter le calme et l'ordre. Il s'engage à tenir l'Hôtel Jägerhof indemne de toutes réclamations civiles et administratives qui pourraient être formulées contre l'Hôtel Jägerhof par des autorités ou des tiers (y compris les participants à l'événement, les invités ou les employés et partenaires contractuels du client) en raison de son événement.
4.3
L'Hôtel Jägerhof n'est responsable qu'en cas de dommages intentionnels ou de négligence grave, que ce soit contractuel ou extracontractuel, et uniquement pour les dommages directs. Toute autre responsabilité, en particulier en cas de négligence légère ou moyenne ou pour des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices, est exclue. En cas d'intermédiation de services externes, l'Hôtel Jägerhof n'assume aucune responsabilité pour le service commandé par le client.
5. RETRAIT DE L'HÔTEL JÄGERHOF
5.1
Si la prestation contractuelle de l'Hôtel Jägerhof est rendue impossible ou considérablement compliquée en raison de force majeure (selon la compréhension suisse, notamment des catastrophes naturelles telles que des tempêtes, des inondations ou des tremblements de terre, ainsi que des incendies, des prises d'otages, des guerres, des troubles, des accidents nucléaires et de réacteurs, des grèves, des restrictions administratives imprévisibles, etc.) ou d'autres circonstances non imputables à l'Hôtel Jägerhof, celui-ci peut se retirer sans indemnité dans la mesure de la partie du contrat non encore exécutée.
5.2
L'Hôtel Jägerhof est également en droit de se retirer sans indemnité s'il existe des raisons fondées de croire que l'événement pourrait compromettre le bon fonctionnement des affaires, la sécurité ou la réputation de l'Hôtel Jägerhof dans le public, ou si le client enfreint le point 12 des présentes CGV. Toute demande de dommages-intérêts de l'Hôtel Jägerhof envers le client reste expressément réservée.
6. E-MAILS "NEWSLETTER", "PRE-STAY" ET "POST-STAY"
6.1
L'Hôtel Jägerhof Zermatt AG est autorisé à transmettre des données personnelles du client, notamment les données de réservation (par exemple, civilité, prénom, nom, date de naissance, nationalité, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, adresse postale, nombre de personnes, date d'arrivée, date de départ, nuitées et éventuelle exonération de taxe de séjour) à Zermatt Tourismus. Ces données personnelles sont centralisées et stockées par Zermatt Tourismus (et/ou par des sous-traitants agissant pour le compte de Zermatt Tourismus). Dans ce cadre, il est possible que des informations et/ou des newsletters soient envoyées directement au client par Zermatt Tourismus et/ou par l'Hôtel Jägerhof Zermatt AG. Il est également possible que ces informations soient envoyées au nom de l'Hôtel Jägerhof Zermatt AG, mais générées techniquement par Zermatt Tourismus (et/ou un sous-traitant agissant pour le compte de Zermatt Tourismus). Ces informations concernent notamment les e-mails dits "Pre-Stay" et "Post-Stay". Pour plus d'informations sur le traitement de vos données par Zermatt Tourismus ou Bonfire AG, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Zermatt Tourismus : https://www.zermatt.ch/Media/Datenschutzerklaerung-Zermatt-Tourismus.